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Permis de construire Logement N° 01302117H0036

Permis de construire n° 01302117H0036 à Carry-le-Rouet pour 1 696 m² de logement, Av Du Vallon De L'aigle

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 696 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 403 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Av Du Vallon De L'aigle, à Carry-le-Rouet (13620).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par LE VALLON DE L'AIGLE et accordé le 28 février 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 février 2018, ouverture de chantier le 26 mars 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01302117H0036, déposé en mairie de Carry-le-Rouet.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 février 2018

Dossier PC n° 01302117H0036

Demandeur

LE VALLON DE L'AIGLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01302117H0036, délivré le 28 février 2018 à Carry-le-Rouet (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Av Du Vallon De L'aigle. LE VALLON DE L'AIGLE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 696 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 403 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 20 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2, 4 T3, 8 T4 et 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A627, A828. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 219 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carry-le-Rouet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 403 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

1 696 m²

Variation nette

+1 696 m²

Surface totale après

1 836 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

26/03/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

28/02/2018

Chantier (DOC)

26/03/2019

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Carry-le-Rouet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A627 A828

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Carry-le-Rouet Code postal 13620 Identifiant INSEE 13021
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	20 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	140 m²	1 696 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 696 m²	1 836 m²
Total	140 m²	1 696 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 696 m²	1 836 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	20
Logements collectifs	20
Collectifs hors résidence	20

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	7	4	8	1	-	20
-	35,0 %	20,0 %	40,0 %	5,0 %	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE VALLON DE L'AIGLE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 840343438
SIRET: 84034343800015
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: MARSEILLE (13008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01302117H0036
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13021 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	28 février 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	03/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 696 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 403 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Av Du Vallon De L'aigle, à Carry-le-Rouet (13620).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par LE VALLON DE L'AIGLE et accordé le 28 février 2018.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 février 2018, ouverture de chantier le 26 mars 2019).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 7 T2, 4 T3, 8 T4 et 1 T5.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01302117H0036, déposé en mairie de Carry-le-Rouet.

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PC n°01302117H0037 Logement Autorisé

29 Avenue De La Mediterranee

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Nouvelle construction

15 déc. 2017 227 m² SDP

PC n°01302117H0042 Logement Terminé

4 Impasse Des Embruns

Carry-le-Rouet (13620)

Nouvelle construction

29 janv. 2018 322 m² SDP

PC n°01302117H0010 Logement Autorisé

1 Avenue Don Camillo

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15 févr. 2018 338 m² SDP

PC n°01302118H0006 Logement Annulé

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