Permis de construire Locaux N° 01302118H0013

Permis de construire n° 01302118H0013 à Carry-le-Rouet pour 162 m² de locaux, 11 Av Draio De La Mar

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2018

Dossier PC n° 01302118H0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01302118H0013 a été délivré le 14 septembre 2018 à Carry-le-Rouet (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 11 Av Draio De La Mar.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 979 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 4 m² en équipements publics et 4 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH125. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 219 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carry-le-Rouet.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/09/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

979 m²

Surface existante avant

154 m²

Surface créée

162 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

162 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
14/09/2018
3
Chantier (DOC)
14/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carry-le-Rouet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carry-le-Rouet Code postal 13620 Identifiant INSEE 13021
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 154 m² 8 m² 154 m² 0 m² 154 m² 8 m² 162 m²
Total 154 m² 8 m² 154 m² 0 m² 154 m² 8 m² 162 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 4 m² 154 m² 0 m² 0 m² 158 m² 158 m²
Autres activités 154 m² 4 m² 0 m² 0 m² 154 m² -150 m² 4 m²
dont Bureaux 154 m² 4 m² 0 m² 0 m² 154 m² -150 m² 4 m²
Total locaux 154 m² 8 m² 154 m² 0 m² 154 m² 8 m² 162 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CARRY LE ROUET (13620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01302118H0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 979 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 11 Av Draio De La Mar, à Carry-le-Rouet (13620).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 septembre 2018, ouverture de chantier le 14 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01302118H0013, déposé en mairie de Carry-le-Rouet.

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