Permis de construire n° 01302117H0022 à Carry-le-Rouet pour 103 m² de locaux, Route Bleue
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2017
Dossier PC n° 01302117H0022
Demandeur
SOCIETE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE CARRY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01302117H0022, délivré le 12 décembre 2017 à Carry-le-Rouet (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Route Bleue. Le projet est porté par SOCIETE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE CARRY.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 806 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 103 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE134. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2017 (médiane : environ 9 mois). Au total, 219 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carry-le-Rouet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Carry-le-Rouet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carry-le-Rouet Code postal 13620 Identifiant INSEE 13021
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 70 m² | 103 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 33 m² | 103 m² |
| Total | 70 m² | 103 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 33 m² | 103 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 70 m² | 103 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 33 m² | 103 m² |
| Total locaux | 70 m² | 103 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 33 m² | 103 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE CARRY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 782712673
- SIRET
- 78271267300014
- Code APE (NAF)
- 92.00Z - Organisation de jeux de hasard et d'argent
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 50-99 salariés
- Année de création
- 1959
- Localisation
- CARRY LE ROUET (13620)
Autres dossiers de SOCIETE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE CARRY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01302117H0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |