Permis de construire Logement N° 01301923K0028

Permis de construire n° 01301923K0028 à Cabriès pour 406 m² de logement, rue Carraire du Boulard Lot Clos Margaux

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2023

Dossier PC n° 01301923K0028

Demandeur

TIPIMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01301923K0028 a été délivré le 11 décembre 2023 à Cabriès (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse rue Carraire du Boulard Lot Clos Margaux. Le marchand de biens TIPIMO est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 5 logements individuels. Les T3 représentent 3 des 5 logements. Dans ce programme, les 5 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 406 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 850 m², soit 81 m² par logement.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CE 187. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Carraire du Boulard, le premier datant de 2023. Le catalogue recense 491 permis de construire et déclarations préalables à Cabriès, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 850 m²

Surface créée

406 m²

Variation nette

+406 m²

Surface totale après

406 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 décembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
11/12/2023
2
Autorisation
11/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cabriès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CE 187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot Clos Margaux

Territoires administratifs

Commune
Cabriès Code postal 13480 Identifiant INSEE 13019
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 850 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 406 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 5 logements créés, soit un ratio de 81 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 406 m² 406 m²
Total 0 m² 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 406 m² 406 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 5 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T3 sont majoritaires : 3 logements sur 5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 3 2 - - 5
- - 60,0 % 40,0 % - - 100,0 %

Financement et aides

Les 5 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens TIPIMO, une SARL basée à Meyreuil. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2018.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
487789323
SIRET
48778932300044
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2006
Localisation
MEYREUIL (13590)

Autres dossiers de TIPIMO

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01301923K0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 décembre 2023
Date de dépôt 11/12/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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