Permis de construire n° 01301923K0017 à Cabriès pour 118 m² de locaux, 7776 Cd 60A Les Ecuries - Les Plaines d'Arbois
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2023
Dossier PC n° 01301923K0017
Demandeur
ASS FORMA APPREN JOCKEY DRIVER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01301923K0017 a été délivré le 11 décembre 2023 à Cabriès (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 7776 Cd 60A Les Ecuries - Les Plaines d'Arbois. Le dossier a été déposé par ASS FORMA APPREN JOCKEY DRIVER.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 118 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans les Bouches-du-Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CW 63. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, Cd 60A, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 491 permis de construire et déclarations préalables à Cabriès référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 décembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cabriès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Ecuries - Les Plaines D'arbois
Territoires administratifs
- Commune
- Cabriès Code postal 13480 Identifiant INSEE 13019
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 118 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 59 m² de commerce et activités de service et 59 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La surface de plancher passe de 402 m² à 520 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 402 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 520 m² |
| Total | 402 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 520 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 201 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 260 m² |
| Équipements publics | 201 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 260 m² |
| Total locaux | 402 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 520 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASS FORMA APPREN JOCKEY DRIVER, une association déclarée basée à Cabriès.
Demandeur
ASS FORMA APPREN JOCKEY DRIVER
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 335001459
- SIRET
- 33500145900015
- Code APE (NAF)
- 82.01
- Année de création
- 1986
- Localisation
- CABRIÈS (13480)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01301923K0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle CW 63 à Cabriès (13480)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Cd 60A à Cabriès (13480)
L’autre dossier recensé sur la voie Cd 60A depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.