Permis de construire n° 01301923K0017 à Cabriès pour 118 m² de locaux, 7776 Cd 60A Les Ecuries - Les Plaines D'arbois
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2023
Dossier PC n° 01301923K0017
Demandeur
ASS FORMA APPREN JOCKEY DRIVER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 7776 Cd 60A Les Ecuries - Les Plaines D'arbois, le permis de construire n° 01301923K0017 a été délivré le 11 décembre 2023 à Cabriès (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par ASS FORMA APPREN JOCKEY DRIVER.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 159 629 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 59 m² en commerce et activités de service et 59 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CW63. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2023 (médiane : environ 10 mois). Au total, 484 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cabriès sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cabriès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Ecuries - Les Plaines D'arbois
Territoires administratifs
- Commune
- Cabriès Code postal 13480 Identifiant INSEE 13019
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 402 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 520 m² |
| Total | 402 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 520 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 201 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 260 m² |
| Équipements publics | 201 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 260 m² |
| Total locaux | 402 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 520 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS FORMA APPREN JOCKEY DRIVER
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 335001459
- SIRET
- 33500145900015
- Code APE (NAF)
- 82.01
- Localisation
- CABRIES (13480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01301923K0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |