Permis de construire n° 01301922K0068 à Cabriès pour 534 m² de locaux, Calas
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 16 février 2023
Dossier PC n° 01301922K0068
Demandeur
SP2G
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01301922K0068 a été délivré le 16 février 2023 à Cabriès (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Calas. Le dossier a été déposé par SP2G.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 534 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 941 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 534 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 495 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CO122. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 484 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cabriès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cabriès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cabriès Code postal 13480 Identifiant INSEE 13019
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 983 m² | 534 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 534 m² | 1 517 m² |
| Total | 983 m² | 534 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 534 m² | 1 517 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 983 m² | 534 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 534 m² | 1 517 m² |
| dont Hôtels | 526 m² | 495 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 495 m² | 1 021 m² |
| Total locaux | 983 m² | 534 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 534 m² | 1 517 m² |
Ce dossier crée 495 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 11
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SP2G
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 503956385
- SIRET
- 50395638500010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- LA DESTROUSSE (13112)
Autres dossiers de SP2G
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01301922K0068 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |