Permis de construire Logement N° 01301916K0063

Permis de construire n° 01301916K0063 à Cabriès pour 1 685 m² de logement, Lieudit l'Eclair Calas

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 février 2017

Dossier PC n° 01301916K0063

Demandeur

SP2G

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01301916K0063 a été délivré le 27 février 2017 à Cabriès (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Lieudit l'Eclair Calas. La demande émane du marchand de biens SP2G.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 28 logements, dont 4 logements individuels et 24 appartements neufs. Les T2 représentent 16 des 28 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 1 685 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 60 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/01/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 27/05/2018, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AA 275, AA 285, AA 300. Ce dossier fait partie des 491 permis de construire et déclarations préalables à Cabriès référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

1 685 m²

Variation nette

+1 685 m²

Surface totale après

1 685 m²

Logements créés

28

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/01/2021. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

27 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

27/05/2018

Achèvement (DAACT)

15/01/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt
15/01/2021
Autorisation
27/02/2017
Chantier (DOC)
27/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2021

Localisation du projet à Cabriès

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA 275 AA 285 AA 300

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Calas

Territoires administratifs

Commune
Cabriès Code postal 13480 Identifiant INSEE 13019
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 28 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 685 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 28 logements, soit un ratio de 60 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 685 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 685 m² 1 685 m²
Total 0 m² 1 685 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 685 m² 1 685 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 24 appartements neufs et 4 logements individuels. Les T2 sont majoritaires : 16 logements sur 28.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements individuels 4
Logements collectifs 24
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 24

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 16 8 4 - - 28
- 57,1 % 28,6 % 14,3 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens SP2G, une SARL basée à La Destrousse. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2017.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
503956385
SIRET
50395638500010
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2008
Localisation
LA DESTROUSSE (13112)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01301916K0063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 février 2017
Date de dépôt 15/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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