Permis de construire Logement N° 01301921K0024

Permis de construire n° 01301921K0024 à Cabriès pour 122 m² de logement, 5913 route des Grandes Terres

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 août 2021

Dossier PC n° 01301921K0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cabriès (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01301921K0024 a été délivré le 28 août 2021, pour un projet situé 5913 route des Grandes Terres.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 917 m², le programme représente 122 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/07/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/12/2021, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle CC 115. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, route des Grandes Terres, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 491 permis de construire et déclarations préalables à Cabriès référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

917 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

122 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/07/2022. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/12/2021

Achèvement (DAACT)

01/07/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/07/2022
Autorisation
28/08/2021
Chantier (DOC)
06/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2022

Localisation du projet à Cabriès

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CC 115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cabriès Code postal 13480 Identifiant INSEE 13019
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 917 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 122 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Total 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES PENNES-MIRABEAU (13170)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01301921K0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 août 2021
Date de dépôt 01/07/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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