Permis de construire Logement N° 01301825N0001

Permis de construire n° 01301825N0001 à Cabannes pour 110 m² de logement, 20 chemin de Barrie

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2025

Dossier PC n° 01301825N0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01301825N0001, délivré le 28 avril 2025 à Cabannes (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 20 chemin de Barrie.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Selon la typologie déclarée, le logement est un T4. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 110 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 486 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 25/08/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/07/2025, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 175. Au total, le catalogue compte 200 permis de construire et déclarations préalables à Cabannes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/04/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

486 m²

Surface existante avant

114 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

-4 m²

Surface totale après

110 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/08/2026. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

09/07/2025

Achèvement (DAACT)

25/08/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
25/08/2026
Autorisation
28/04/2025
Chantier (DOC)
09/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
25/08/2026

Localisation du projet à Cabannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cabannes Code postal 13440 Identifiant INSEE 13018
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 486 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 110 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 110 m² parmi les 114 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 114 m² à 110 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Locaux 114 m² 0 m² 0 m² 4 m² 110 m² -114 m² 0 m²
Total 114 m² 0 m² 110 m² 4 m² 110 m² -4 m² 110 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLAN-D'ORGON (13750)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01301825N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 28 avril 2025
Date de dépôt 25/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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