Permis de construire Locaux N° 01301824N0023

Permis de construire n° 01301824N0023 à Cabannes pour 133 m² de locaux, Le Grand Bois

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2025

Dossier PC n° 01301824N0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01301824N0023, délivré le 1 avril 2025 à Cabannes (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Le Grand Bois.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 15 175 m², le programme représente 133 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/10/2025, soit 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans les Bouches-du-Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle E 414, E 411, E 412. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 200 permis de construire et déclarations préalables à Cabannes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/04/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 175 m²

Surface existante avant

416 m²

Surface créée

133 m²

Variation nette

+133 m²

Surface totale après

549 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

6 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
01/04/2025
3
Chantier (DOC)
01/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cabannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E 414 E 411 E 412

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Grand Bois

Territoires administratifs

Commune
Cabannes Code postal 13440 Identifiant INSEE 13018
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 15 175 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 133 m² à construire.

La surface de plancher passe de 416 m² à 549 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 416 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 549 m²
Total 416 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 549 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 416 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 549 m²
Total locaux 416 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 549 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHÂTEAURENARD (13160)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01301824N0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 1 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles E 414, E 411, E 412 à Cabannes (13440)

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