Permis de construire Logement N° 01301825N0008

Permis de construire n° 01301825N0008 à Cabannes pour 101 m² de logement, 11 route de Noves

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2025

Dossier PC n° 01301825N0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 juin 2025 à Cabannes (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01301825N0008 porte sur un projet situé 11 route de Noves.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. Le logement est un T3 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 101 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 165 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 11/10/2025, soit près de 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 103. Sur la même voie, route de Noves, la base recense 5 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 200 permis de construire et déclarations préalables à Cabannes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/06/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 165 m²

Surface existante avant

270 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

371 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/10/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

11/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
11/10/2025
Autorisation
23/06/2025
3
Chantier (DOC)
11/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cabannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cabannes Code postal 13440 Identifiant INSEE 13018
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 165 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 101 m² à construire.

La surface de plancher passe de 270 m² à 371 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 270 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 371 m²
Total 270 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 371 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CABANNES (13440)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01301825N0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 juin 2025
Date de dépôt 11/10/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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