Permis de construire Locaux N° 01301823N0030

Permis de construire n° 01301823N0030 à Cabannes pour 1 770 m² de locaux, Impasse Des Abeilles Quartier Saint Michel

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2024

Dossier PC n° 01301823N0030

Demandeur

NABON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01301823N0030, délivré le 17 janvier 2024 à Cabannes (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Impasse Des Abeilles Quartier Saint Michel. Le dossier a été déposé par NABON.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 1 770 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 579 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 816 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD31, AD185. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 193 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cabannes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/01/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 579 m²

Surface existante avant

2 613 m²

Surface créée

1 770 m²

Variation nette

+816 m²

Surface totale après

3 429 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
17/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cabannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD31 AD185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartier Saint Michel

Territoires administratifs

Commune
Cabannes Code postal 13440 Identifiant INSEE 13018
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 613 m² 816 m² 954 m² 0 m² 954 m² 816 m² 3 429 m²
Total 2 613 m² 816 m² 954 m² 0 m² 954 m² 816 m² 3 429 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 659 m² 816 m² 954 m² 0 m² 0 m² 1 770 m² 3 429 m²
Autres activités 954 m² 0 m² 0 m² 0 m² 954 m² -954 m² 0 m²
dont Entrepôt 954 m² 0 m² 0 m² 0 m² 954 m² -954 m² 0 m²
Total locaux 2 613 m² 816 m² 954 m² 0 m² 954 m² 816 m² 3 429 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
352339980
SIRET
35233998000018
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1989
Localisation
CABANNES (13440)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01301823N0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 770 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 579 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Impasse Des Abeilles Quartier Saint Michel, à Cabannes (13440).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NABON et accordé le 17 janvier 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01301823N0030, déposé en mairie de Cabannes.

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