Permis de construire Logement N° 01301819N0022

Permis de construire n° 01301819N0022 à Cabannes pour 898 m² de logement, Ch De La Carita

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2020

Dossier PC n° 01301819N0022

Demandeur

FELIBRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01301819N0022 a été délivré le 24 janvier 2020 à Cabannes (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Ch De La Carita. Le demandeur déclaré est FELIBRE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 898 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 231 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 12 logements, exclusivement en collectif, dont 12 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T2, 6 T3 et 3 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH150. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 193 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cabannes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 231 m²

Surface créée

898 m²

Variation nette

+898 m²

Surface totale après

898 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
24/01/2020
3
Chantier (DOC)
20/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cabannes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cabannes Code postal 13440 Identifiant INSEE 13018
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 898 m² 0 m² 0 m² 0 m² 898 m² 898 m²
Total 0 m² 898 m² 0 m² 0 m² 0 m² 898 m² 898 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 6 3 - - 12
- 25,0 % 50,0 % 25,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FELIBRE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
853963676
SIRET
85396367600012
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
AVIGNON (84000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01301819N0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 898 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 231 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Ch De La Carita, à Cabannes (13440).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par FELIBRE et accordé le 24 janvier 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 janvier 2020, ouverture de chantier le 20 septembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 6 T3 et 3 T4, dont 12 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01301819N0022, déposé en mairie de Cabannes.

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