Permis de construire n° 01301819N0001 à Cabannes pour 2 029 m² de logement, chemin de la Carita
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 12 mai 2019
Dossier PC n° 01301819N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01301819N0001, ayant fait l'objet d'une décision le 12 mai 2019 à Cabannes (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé chemin de la Carita.
Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 25 logements, dont 13 logements individuels et 12 appartements neufs, après démolition des 2 280 m² existants. Les T4 représentaient 16 des 25 logements. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. 2 029 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 7 390 m², soit 81 m² par logement.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 117. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, chemin de la Carita, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 200 permis de construire et déclarations préalables à Cabannes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
12 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cabannes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cabannes Code postal 13440 Identifiant INSEE 13018
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 2 280 m² existants et construire 2 029 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 7 390 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 25 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 2 029 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 25 logements créés, soit un ratio de 81 m² par logement.
La surface de plancher devait diminuer de 2 280 m² à 2 029 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 029 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 029 m² | 2 029 m² |
| Locaux | 2 280 m² | 0 m² | 0 m² | 2 280 m² | 0 m² | -2 280 m² | 0 m² |
| Total | 2 280 m² | 2 029 m² | 0 m² | 2 280 m² | 0 m² | -251 m² | 2 029 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 12 appartements neufs et 13 logements individuels. Les T4 étaient majoritaires : 16 logements sur 25.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 25 |
| Logements individuels | 13 |
| Logements collectifs | 12 |
| Individuels groupés | 13 |
| Collectifs hors résidence | 12 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | 6 | 16 | - | - | 25 |
| - | 12,0 % | 24,0 % | 64,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AVIGNON (84000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01301819N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 12 mai 2019 |
| Date de dépôt | 13/05/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AH 117 à Cabannes (13440)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin de la Carita à Cabannes (13440)
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