Permis de construire n° 01301819N0015 à Cabannes pour 2 280 m² de logement, chemin de la Carita
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2019
Dossier PC n° 01301819N0015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01301819N0015, délivré le 30 septembre 2019 à Cabannes (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé chemin de la Carita.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 25 logements, dont 13 logements individuels et 12 appartements neufs. 16 des 25 logements sont des T4. Le financement déclaré en locatif social concerne 12 des 25 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 2 280 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 390 m², soit 91 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 15/11/2021, soit 2 ans 1 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 117. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, chemin de la Carita, la base recense 8 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 200 permis de construire et déclarations préalables à Cabannes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Cabannes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cabannes Code postal 13440 Identifiant INSEE 13018
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 7 390 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 25 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 280 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 25 logements créés, soit un ratio de 91 m² par logement.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 280 m² | 2 280 m² |
| Total | 0 m² | 2 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 280 m² | 2 280 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 12 appartements neufs et 13 logements individuels. Les T4 sont majoritaires : 16 logements sur 25.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 25 |
| Logements individuels | 13 |
| Logements collectifs | 12 |
| Individuels groupés | 13 |
| Collectifs hors résidence | 12 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | 6 | 16 | - | - | 25 |
| - | 12,0 % | 24,0 % | 64,0 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Douze des 25 logements sont déclarés en locatif social.
colonnes sur affichées
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 12 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AVIGNON (84000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01301819N0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 15/11/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur la même parcelle AH 117 à Cabannes (13440)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin de la Carita à Cabannes (13440)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés chemin de la Carita depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.