Permis de construire Logement N° 01301622A0018

Permis de construire n° 01301622A0018 à La Bouilladisse pour 142 m² de logement, lotissement 2 Domaine Lignou 22 24 Av des Benezits

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2022

Dossier PC n° 01301622A0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Bouilladisse (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01301622A0018 a été délivré le 28 octobre 2022, pour un projet situé lotissement 2 Domaine Lignou 22 24 Av des Benezits.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La maison est un T5 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 142 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 864 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/03/2023, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 278. Au total, le catalogue compte 261 permis de construire et déclarations préalables à La Bouilladisse, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

864 m²

Surface créée

142 m²

Variation nette

+142 m²

Surface totale après

142 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/03/2023
Autorisation
28/10/2022
3
Chantier (DOC)
01/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Bouilladisse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 278

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 22 24 Av Des Benezits

Territoires administratifs

Commune
La Bouilladisse Code postal 13720 Identifiant INSEE 13016
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 864 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 142 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
Total 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHÂTEAUNEUF-LE-ROUGE (13790)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01301622A0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13016 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 octobre 2022
Date de dépôt 01/03/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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