Permis de construire n° 01301621A0062 à La Bouilladisse pour 4 889 m² de logement et locaux, chemin de Magne
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2022
Dossier PC n° 01301621A0062
Demandeur
ARCHETYP
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 juillet 2022 à La Bouilladisse (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01301621A0062 porte sur un projet situé chemin de Magne. La société de programme immobilier ARCHETYP est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 53 appartements, après démolition des 275 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 32 des 53 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 4 629 m², le programme représente 3 212 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 61 m² par logement. Le dossier déclare aussi 1 677 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BL 144, BL 146, BL 147. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, chemin de Magne, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 261 permis de construire et déclarations préalables à La Bouilladisse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Bouilladisse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Bouilladisse Code postal 13720 Identifiant INSEE 13016
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 275 m² existants et construit 4 889 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de la santé. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 629 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 53 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 3 212 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 53 logements créés, soit un ratio de 61 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 677 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 275 m² d'habitation.
Les locaux créés se répartissent entre 845 m² de commerce et activités de service, 416 m² de bureaux et 416 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La surface de plancher passe de 275 m² à 4 889 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 275 m² | 3 212 m² | 0 m² | 275 m² | 0 m² | 2 937 m² | 3 212 m² |
| Locaux | 0 m² | 1 677 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 677 m² | 1 677 m² |
| Total | 275 m² | 4 889 m² | 0 m² | 275 m² | 0 m² | 4 614 m² | 4 889 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 845 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 845 m² | 845 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 416 m² | 416 m² |
| Autres activités | 0 m² | 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 416 m² | 416 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 416 m² | 416 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 677 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 677 m² | 1 677 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Typologie des logements
Le programme comprend 53 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 28 logements sur 53. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 275 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 53 |
| Logements collectifs | 53 |
| Collectifs hors résidence | 53 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 5 | 23 | 18 | 7 | - | - | 53 |
| 9,4 % | 43,4 % | 34,0 % | 13,2 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
32 des 53 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 32 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier ARCHETYP, une SCCV basée à Marseille. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
ARCHETYP
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 895210995
- SIRET
- 89521099500018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- MARSEILLE (13002)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01301621A0062 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 13/07/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles BL 144, BL 146, BL 147 à La Bouilladisse (13720)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin de Magne à La Bouilladisse (13720)
Les 2 autres permis de construire recensés chemin de Magne depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.