Permis de construire Logement N° 01301622A0011

Permis de construire n° 01301622A0011 à La Bouilladisse pour 126 m² de logement, Av Des Benezits Lot 2

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2022

Dossier PC n° 01301622A0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01301622A0011, délivré le 4 novembre 2022 à La Bouilladisse (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Av Des Benezits Lot 2.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 457 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC245, AC248, AC519. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 252 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bouilladisse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 457 m²

Surface créée

126 m²

Variation nette

+126 m²

Surface totale après

126 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/01/2024. Le chantier a duré 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2023

Achèvement (DAACT)

03/01/2024

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
04/11/2022
Chantier (DOC)
03/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
03/01/2024

Localisation du projet à La Bouilladisse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC245 AC248 AC519

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 2

Territoires administratifs

Commune
La Bouilladisse Code postal 13720 Identifiant INSEE 13016
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²
Total 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA PENNE SUR HUVEAUNE (13821)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01301622A0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13016 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 457 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Av Des Benezits Lot 2, à La Bouilladisse (13720).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 novembre 2022, ouverture de chantier le 3 mars 2023, achèvement déclaré le 3 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01301622A0011, déposé en mairie de La Bouilladisse.

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