Permis de construire Logement N° 01301622A0015

Permis de construire n° 01301622A0015 à La Bouilladisse pour 360 m² de logement, 12 Quartier des Blaise

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2022

Dossier PC n° 01301622A0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 décembre 2022 à La Bouilladisse (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01301622A0015 porte sur un projet situé 12 Quartier des Blaise.

Ce permis de construire prévoit la création de 6 logements individuels. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. 4 des 6 logements sont des T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 360 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 775 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 02/10/2025, soit 2 ans 9 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle BL 340, BL 341, BL 456. Le catalogue recense 261 permis de construire et déclarations préalables à La Bouilladisse, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/12/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

775 m²

Surface existante avant

360 m²

Surface créée

360 m²

Surface totale après

360 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/10/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 9 mois

Dépôt
02/10/2025
Autorisation
14/12/2022
3
Chantier (DOC)
02/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Bouilladisse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL 340 BL 341 BL 456

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Bouilladisse Code postal 13720 Identifiant INSEE 13016
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 775 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 360 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 360 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 360 m² 0 m² 0 m² 360 m² 360 m²
Locaux 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² -360 m² 0 m²
Total 360 m² 0 m² 360 m² 0 m² 360 m² 0 m² 360 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 6 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T3 sont majoritaires : 4 logements sur 6.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 2 4 - - - 6
- 33,3 % 66,7 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA BOUILLADISSE (13720)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01301622A0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13016 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 décembre 2022
Date de dépôt 02/10/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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