Permis de construire Locaux N° 0130152400036

Permis de construire n° 0130152400036 à Bouc-Bel-Air pour 298 m² de locaux, 28 Rue Paul Ricard

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2025

Dossier PC n° 0130152400036

Demandeur

COMAT MEDITERRANEE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bouc-Bel-Air (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130152400036 a été délivré le 14 mai 2025, pour un projet situé 28 Rue Paul Ricard. La demande émane de COMAT MEDITERRANEE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 171 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 298 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CN136, CN67. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 488 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouc-Bel-Air.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 171 m²

Surface existante avant

1 768 m²

Surface créée

298 m²

Variation nette

+298 m²

Surface totale après

2 066 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
14/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bouc-Bel-Air

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CN136 CN67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bouc-Bel-Air Code postal 13320 Identifiant INSEE 13015
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 768 m² 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m² 2 066 m²
Total 1 768 m² 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m² 2 066 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 768 m² 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m² 2 066 m²
dont Bureaux 212 m² 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m² 510 m²
dont Entrepôt 1 556 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 556 m²
Total locaux 1 768 m² 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m² 2 066 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMAT MEDITERRANEE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
851874123
SIRET
85187412300017
Code APE (NAF)
24.33Z - Profilage à froid par formage ou pliage
Localisation
BOUC BEL AIR (13320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130152400036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 171 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 28 Rue Paul Ricard, à Bouc-Bel-Air (13320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMAT MEDITERRANEE et accordée le 14 mai 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130152400036, déposé en mairie de Bouc-Bel-Air.

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