Permis de construire Locaux N° 0130152400033

Permis de construire n° 0130152400033 à Bouc-Bel-Air pour 42 m² de locaux, 282 Rue Paul Ricard

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2025

Dossier PC n° 0130152400033

Demandeur

SCI ROMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 282 Rue Paul Ricard, le permis de construire n° 0130152400033 a été délivré le 28 mai 2025 à Bouc-Bel-Air (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). SCI ROMA figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 079 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CN117, CN123, CN125. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). L'ensemble des 488 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouc-Bel-Air est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2025

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

60 079 m²

Surface existante avant

15 990 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

-2 646 m²

Surface totale après

13 344 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
28/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bouc-Bel-Air

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CN117 CN123 CN125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bouc-Bel-Air Code postal 13320 Identifiant INSEE 13015
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 15 990 m² 42 m² 0 m² 2 688 m² 0 m² -2 646 m² 13 344 m²
Total 15 990 m² 42 m² 0 m² 2 688 m² 0 m² -2 646 m² 13 344 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 15 990 m² 42 m² 0 m² 2 688 m² 0 m² -2 646 m² 13 344 m²
dont Bureaux 569 m² 42 m² 0 m² 569 m² 0 m² -527 m² 42 m²
dont Entrepôt 15 421 m² 0 m² 0 m² 2 119 m² 0 m² -2 119 m² 13 302 m²
Total locaux 15 990 m² 42 m² 0 m² 2 688 m² 0 m² -2 646 m² 13 344 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ROMA

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
821407954
SIRET
82140795400014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS 08 (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130152400033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 079 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 282 Rue Paul Ricard, à Bouc-Bel-Air (13320).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI ROMA et accordé le 28 mai 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130152400033, déposé en mairie de Bouc-Bel-Air.

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