Permis de construire Logement N° 0130152400021

Permis de construire n° 0130152400021 à Bouc-Bel-Air pour 3 197 m² de logement, Av Des Noyers

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2024

Dossier PC n° 0130152400021

Demandeur

MONTAURY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 décembre 2024 à Bouc-Bel-Air (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130152400021 porte sur un projet situé Av Des Noyers. Le projet est porté par MONTAURY.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 819 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 34 logements, dont 2 individuels et 32 collectifs. La répartition par taille comprend 3 T2, 10 T3, 14 T4, 3 T5 et 4 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BS230, BS231. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 488 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouc-Bel-Air.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/12/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 819 m²

Surface créée

3 197 m²

Variation nette

+3 197 m²

Surface totale après

3 197 m²

Logements créés

34

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
11/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bouc-Bel-Air

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BS230 BS231

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bouc-Bel-Air Code postal 13320 Identifiant INSEE 13015
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 34 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 197 m² 3 197 m²
Total 0 m² 3 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 197 m² 3 197 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 34
Logements individuels 2
Logements collectifs 32
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 32

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 10 14 3 4 34
- 8,8 % 29,4 % 41,2 % 8,8 % 11,8 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MONTAURY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
913288270
SIRET
91328827000014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2022
Localisation
BOUC BEL AIR (13320)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130152400021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 logements (2 individuels, 32 collectifs), pour 3 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 819 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Av Des Noyers, à Bouc-Bel-Air (13320).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MONTAURY et accordé le 11 décembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 décembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 10 T3, 14 T4, 3 T5 et 4 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130152400021, déposé en mairie de Bouc-Bel-Air.

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