Permis de construire Locaux N° 0130151900012

Permis de construire à Bouc-Bel-Air pour 697 m² de locaux - 577 Rue Des Roseaux - Les Cayo

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2019

Dossier PC n° 0130151900012

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0130151900012, délivré le 16 juillet 2019 à Bouc-Bel-Air (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 577 Rue Des Roseaux - Les Cayo, Bouc-Bel-Air (13320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 697 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 613 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 547 m² en bureaux, 150 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CH223, CH226, CH57.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 613 m²

Surface existante avant

4 176 m²

Surface créée

697 m²

Variation nette

+597 m²

Surface totale après

4 773 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
16/07/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bouc-Bel-Air

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CH223 CH226 CH57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bouc-Bel-Air Code postal 13320 Identifiant INSEE 13015
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 176 m² 697 m² 0 m² 100 m² 0 m² 597 m² 4 773 m²
Total 4 176 m² 697 m² 0 m² 100 m² 0 m² 597 m² 4 773 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 742 m² 547 m² 0 m² 0 m² 0 m² 547 m² 2 289 m²
Commerce et services 150 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 300 m²
Entrepôt 2 284 m² 0 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 2 184 m²
Total locaux 4 176 m² 697 m² 0 m² 100 m² 0 m² 597 m² 4 773 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOUC BEL AIR (13320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130151900012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 697 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 613 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 577 Rue Des Roseaux - Les Cayo, Bouc-Bel-Air (13320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130151900012, instruit par la commune de Bouc-Bel-Air.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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