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Permis de construire Locaux N° 0130152100055

Permis de construire à Bouc-Bel-Air pour 353 m² de locaux - 61 Rue Eugene Schneider

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 353 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 131 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 61 Rue Eugene Schneider, Bouc-Bel-Air (13320).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 avril 2022, ouverture de chantier le 5 septembre 2022, achèvement déclaré le 15 janvier 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130152100055, instruit par la commune de Bouc-Bel-Air.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2022

Dossier PC n° 0130152100055

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0130152100055, délivré le 13 avril 2022 à Bouc-Bel-Air (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 61 Rue Eugene Schneider, Bouc-Bel-Air (13320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 353 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 131 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 141 m² en bureaux, 212 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CD152.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 131 m²

Surface existante avant

545 m²

Surface créée

353 m²

Variation nette

+353 m²

Surface totale après

898 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2025.

Autorisation

13 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2022

Achèvement (DAACT)

15/01/2025

Délai autorisation - chantier

4 mois 23 jours

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

13/04/2022

Chantier (DOC)

05/09/2022

Achèvement (DAACT)

15/01/2025

Localisation du projet à Bouc-Bel-Air

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CD152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bouc-Bel-Air Code postal 13320 Identifiant INSEE 13015
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	545 m²	353 m²	0 m²	0 m²	0 m²	353 m²	898 m²
Total	545 m²	353 m²	0 m²	0 m²	0 m²	353 m²	898 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	120 m²	141 m²	141 m²	261 m²
Entrepôt	425 m²	212 m²	212 m²	637 m²
Total locaux	545 m²	353 m²	353 m²	898 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MARSEILLE (13012)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0130152100055
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13015 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	13 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2025-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 353 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 131 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 61 Rue Eugene Schneider, Bouc-Bel-Air (13320).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 avril 2022, ouverture de chantier le 5 septembre 2022, achèvement déclaré le 15 janvier 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130152100055, instruit par la commune de Bouc-Bel-Air.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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