Permis de construire Locaux N° 0130152100051

Permis de construire n° 0130152100051 à Bouc-Bel-Air pour 3 327 m² de locaux, Av Ferdinand Lesseps Les Chabauds Sud

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 9 mars 2022

Dossier PC n° 0130152100051

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130152100051 a fait l'objet d'une décision le 9 mars 2022 à Bouc-Bel-Air (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Av Ferdinand Lesseps Les Chabauds Sud.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 673 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 327 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont CM108, CM109, CM110. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). L'ensemble des 488 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouc-Bel-Air est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 673 m²

Surface existante avant

403 m²

Surface créée

3 327 m²

Variation nette

+2 924 m²

Surface totale après

3 327 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

9 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bouc-Bel-Air

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CM108 CM109 CM110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Chabauds Sud

Territoires administratifs

Commune
Bouc-Bel-Air Code postal 13320 Identifiant INSEE 13015
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 403 m² 3 327 m² 0 m² 403 m² 0 m² 2 924 m² 3 327 m²
Total 403 m² 3 327 m² 0 m² 403 m² 0 m² 2 924 m² 3 327 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 403 m² 3 327 m² 0 m² 403 m² 0 m² 2 924 m² 3 327 m²
dont Bureaux 403 m² 3 327 m² 0 m² 403 m² 0 m² 2 924 m² 3 327 m²
Total locaux 403 m² 3 327 m² 0 m² 403 m² 0 m² 2 924 m² 3 327 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AIX EN PROVENCE (13100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130152100051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 9 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 673 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Av Ferdinand Lesseps Les Chabauds Sud, à Bouc-Bel-Air (13320).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 9 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130152100051, déposé en mairie de Bouc-Bel-Air.

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