Permis de construire Locaux N° 0130152000046

Permis de construire n° 0130152000046 à Bouc-Bel-Air pour 184 m² de locaux, 147 Rue Eugene Schneider

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 février 2021

Dossier PC n° 0130152000046

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 147 Rue Eugene Schneider, le permis de construire n° 0130152000046 a été délivré le 26 février 2021 à Bouc-Bel-Air (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 184 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CD222, CD223, CD225. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 488 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouc-Bel-Air.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/02/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 100 m²

Surface existante avant

682 m²

Surface créée

184 m²

Variation nette

+184 m²

Surface totale après

866 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
26/02/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bouc-Bel-Air

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CD222 CD223 CD225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bouc-Bel-Air Code postal 13320 Identifiant INSEE 13015
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 682 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 866 m²
Total 682 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 866 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 682 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 866 m²
dont Bureaux 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m²
dont Entrepôt 533 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 717 m²
Total locaux 682 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 866 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTELIMAR (26200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130152000046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 100 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 147 Rue Eugene Schneider, à Bouc-Bel-Air (13320).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130152000046, déposé en mairie de Bouc-Bel-Air.

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