Permis de construire Logement N° 0130151800006

Permis de construire n° 0130151800006 à Bouc-Bel-Air pour 300 m² de logement, 1378 Ch De Sauvecanne - Les

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2018

Dossier PC n° 0130151800006

Demandeur

TIPIMO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bouc-Bel-Air (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130151800006 a été délivré le 29 mai 2018, pour un projet situé 1378 Ch De Sauvecanne - Les. Le projet est porté par TIPIMO.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 050 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 5 logements, exclusivement en collectif, dont 5 en locatif social. La répartition par taille comprend 5 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CE59. Ce dossier s'inscrit parmi les 488 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouc-Bel-Air.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 050 m²

Surface créée

300 m²

Variation nette

+300 m²

Surface totale après

300 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/12/2023. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

29 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

22/04/2022

Achèvement (DAACT)

11/12/2023

Délai autorisation - chantier

3 ans 10 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

5 ans 6 mois

Dépôt
22/04/2022
Autorisation
29/05/2018
Chantier (DOC)
22/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
11/12/2023

Localisation du projet à Bouc-Bel-Air

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CE59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bouc-Bel-Air Code postal 13320 Identifiant INSEE 13015
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
Total 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 5 - - - 5
- - 100,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
487789323
SIRET
48778932300028
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2006
Localisation
MEYREUIL (13590)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130151800006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 mai 2018
Date de dépôt 22/04/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en collectif, pour 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 050 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1378 Ch De Sauvecanne - Les, à Bouc-Bel-Air (13320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par TIPIMO et accordé le 29 mai 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mai 2018, ouverture de chantier le 22 avril 2022, achèvement déclaré le 11 décembre 2023).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 5 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130151800006, déposé en mairie de Bouc-Bel-Air.

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