Permis d'aménager n° 0130151600002 à Bouc-Bel-Air pour un terrain de 3 127 m², Ch De Sauvecanne
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2016
Dossier PA n° 0130151600002
Demandeur
TIPIMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ch De Sauvecanne, le permis d'aménager n° 0130151600002 a été délivré le 24 juin 2016 à Bouc-Bel-Air (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de TIPIMO.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 127 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CE59. Au total, 52 permis d'aménager référencés à Bouc-Bel-Air sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/03/2024.
Autorisation
24 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2019
Achèvement (DAACT)
11/03/2024
Délai autorisation - chantier
2 ans 9 mois
Durée du chantier
4 ans 10 mois
Délai total
7 ans 8 mois
Localisation du projet à Bouc-Bel-Air
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouc-Bel-Air Code postal 13320 Identifiant INSEE 13015
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 127 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TIPIMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 487789323
- SIRET
- 48778932300028
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- MEYREUIL (13590)
Autres dossiers de TIPIMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0130151600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2016 |
| Date de dépôt | 11/03/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |