Permis de construire Locaux N° 0130151700036

Permis de construire à Bouc-Bel-Air pour 816 m² de locaux - Ch De Sauvecanne -Loti

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 août 2017

Dossier PC n° 0130151700036

Demandeur

LES PINS DE BBA

Cette page présente le permis de construire n° 0130151700036, délivré le 9 août 2017 à Bouc-Bel-Air (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Ch De Sauvecanne -Loti, Bouc-Bel-Air (13320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES PINS DE BBA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 816 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 512 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 408 m² en commerce et services, 408 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CH278.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 512 m²

Surface créée

816 m²

Variation nette

+816 m²

Surface totale après

816 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 23 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
09/08/2017
3
Chantier (DOC)
02/05/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bouc-Bel-Air

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CH278

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bouc-Bel-Air Code postal 13320 Identifiant INSEE 13015
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 816 m² 0 m² 0 m² 0 m² 816 m² 816 m²
Total 0 m² 816 m² 0 m² 0 m² 0 m² 816 m² 816 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 408 m² 0 m² 0 m² 0 m² 408 m² 408 m²
Équipements publics 0 m² 408 m² 0 m² 0 m² 0 m² 408 m² 408 m²
Total locaux 0 m² 816 m² 0 m² 0 m² 0 m² 816 m² 816 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES PINS DE BBA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
499251288
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VILLENEUVE D ASCQ (59650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130151700036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 816 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 512 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ch De Sauvecanne -Loti, Bouc-Bel-Air (13320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES PINS DE BBA et accordé le 9 août 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 août 2017, ouverture de chantier le 2 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130151700036, instruit par la commune de Bouc-Bel-Air.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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