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Permis de construire Locaux N° 0130151700015

Permis de construire n° 0130151700015 à Bouc-Bel-Air pour 594 m² de locaux, 990 Chemin De Sauvecanne Lot 2 - Parc D'activite De Sauvecanne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 594 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 615 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 990 Chemin De Sauvecanne Lot 2 - Parc D'activite De Sauvecanne, à Bouc-Bel-Air (13320).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SATANGE et accordé le 18 septembre 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 18 septembre 2017, ouverture de chantier le 18 juin 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130151700015, déposé en mairie de Bouc-Bel-Air.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2017

Dossier PC n° 0130151700015

Demandeur

SATANGE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 990 Chemin De Sauvecanne Lot 2 - Parc D'activite De Sauvecanne, le permis de construire n° 0130151700015 a été délivré le 18 septembre 2017 à Bouc-Bel-Air (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par SATANGE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 594 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 615 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 500 m² en commerce et activités de service et 94 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BS266P. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 488 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouc-Bel-Air.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 615 m²

Surface créée

594 m²

Variation nette

+594 m²

Surface totale après

594 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

9 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

18/09/2017

Chantier (DOC)

18/06/2018

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bouc-Bel-Air

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

BS266P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 2 - Parc D'activite De Sauvecanne

Territoires administratifs

Commune: Bouc-Bel-Air Code postal 13320 Identifiant INSEE 13015
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	594 m²	0 m²	0 m²	0 m²	594 m²	594 m²
Total	0 m²	594 m²	0 m²	0 m²	0 m²	594 m²	594 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	500 m²	500 m²	500 m²
Autres activités	94 m²	94 m²	94 m²
dont Bureaux	94 m²	94 m²	94 m²
Total locaux	594 m²	594 m²	594 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SATANGE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 823634126
SIRET: 82363412600010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PLAN DE CUQUES (13380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0130151700015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13015 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	18 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	06/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 594 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 615 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 990 Chemin De Sauvecanne Lot 2 - Parc D'activite De Sauvecanne, à Bouc-Bel-Air (13320).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SATANGE et accordé le 18 septembre 2017.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 18 septembre 2017, ouverture de chantier le 18 juin 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130151700015, déposé en mairie de Bouc-Bel-Air.

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