Permis de construire Mixte N° 01301424F0021

Permis de construire à Berre-l'Étang pour 6 029 m² de logement et locaux - Avenue Du Petit Prince

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2024

Dossier PC n° 01301424F0021

Demandeur

FONCEO

Cette page présente le permis de construire n° 01301424F0021, délivré le 14 novembre 2024 à Berre-l'Étang (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Avenue Du Petit Prince, Berre-l'Étang (13130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FONCEO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 029 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 614 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 24 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 16 T1, 8 T2. La surface se répartit entre 1 295 m² d'habitation et 4 734 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AP185.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

10 614 m²

Surface créée

6 029 m²

Variation nette

+6 029 m²

Surface totale après

6 029 m²

Logements créés

24

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
14/11/2024
3
Chantier (DOC)
11/05/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Berre-l'Étang

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Berre-l'Étang Code postal 13130 Identifiant INSEE 13014
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 295 m² 1 295 m²
Locaux 0 m² 4 734 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 734 m² 4 734 m²
Total 0 m² 6 029 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 029 m² 6 029 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 4 734 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 734 m² 4 734 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 88

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements collectifs 24
En résidence 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
16 8 - - - - 24
66,7 % 33,3 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCEO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
527876361
SIRET
52787636100033
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AUBAGNE (13400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01301424F0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements en collectif, pour 6 029 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 614 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Du Petit Prince, Berre-l'Étang (13130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FONCEO et accordé le 14 novembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 novembre 2024, ouverture de chantier le 11 mai 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T1, 8 T2.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 295 m² d'habitation et 4 734 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01301424F0021, instruit par la commune de Berre-l'Étang.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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