Permis de construire Logement N° 01301424F0035

Permis de construire n° 01301424F0035 à Berre-l'Étang pour 83 m² de logement, 119 Rue Henri Potez

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2024

Dossier PC n° 01301424F0035

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 novembre 2024 à Berre-l'Étang (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01301424F0035 porte sur un projet situé 119 Rue Henri Potez.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 004 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI104. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 315 permis de construire et déclarations préalables référencés à Berre-l'Étang.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 004 m²

Surface existante avant

166 m²

Surface créée

83 m²

Variation nette

+83 m²

Surface totale après

249 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
20/11/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Berre-l'Étang

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Berre-l'Étang Code postal 13130 Identifiant INSEE 13014
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 166 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 249 m²
Total 166 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 249 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BERRE L'ETANG (13130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01301424F0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 004 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 119 Rue Henri Potez, à Berre-l'Étang (13130).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 novembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01301424F0035, déposé en mairie de Berre-l'Étang.

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