Permis de construire Locaux N° 01301422F0051

Permis de construire n° 01301422F0051 à Berre-l'Étang pour 19 m² de locaux, Galargue

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2023

Dossier PC n° 01301422F0051

Demandeur

EARL MOREA PRODUCTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01301422F0051 a été délivré le 1 juin 2023 à Berre-l'Étang (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Galargue. La demande émane de EARL MOREA PRODUCTION.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 313 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CL11, CL152, CL153. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 315 permis de construire et déclarations préalables référencés à Berre-l'Étang.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

57 313 m²

Surface existante avant

21 284 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

21 303 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
01/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Berre-l'Étang

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CL11 CL152 CL153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Berre-l'Étang Code postal 13130 Identifiant INSEE 13014
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 21 284 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 21 303 m²
Total 21 284 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 21 303 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 21 284 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 21 303 m²
Total locaux 21 284 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 21 303 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL MOREA PRODUCTION

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
489192633
SIRET
48919263300019
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Taille d'entreprise
6-9 salariés
Année de création
2006
Localisation
BERRE L'ETANG (13130)

Autres dossiers de EARL MOREA PRODUCTION

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01301422F0051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 313 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Galargue, à Berre-l'Étang (13130).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par EARL MOREA PRODUCTION et accordé le 1 juin 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01301422F0051, déposé en mairie de Berre-l'Étang.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Berre-l'Étang

Autres types d'autorisations à Berre-l'Étang