Permis de construire Locaux N° 01301423F0011

Permis de construire n° 01301423F0011 à Berre-l'Étang pour 36 m² de locaux, 505 Allee Jean Perrin Euroflory Parc

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2023

Dossier PC n° 01301423F0011

Demandeur

SOLVEO ENERGIES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 mai 2023 à Berre-l'Étang (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01301423F0011 porte sur un projet situé 505 Allee Jean Perrin Euroflory Parc. Le demandeur déclaré est SOLVEO ENERGIES.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 591 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CW275. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Au total, 313 permis de construire et déclarations préalables référencés à Berre-l'Étang sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

49 591 m²

Surface existante avant

6 100 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

6 136 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
22/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Berre-l'Étang

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CW275

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Euroflory Parc

Territoires administratifs

Commune
Berre-l'Étang Code postal 13130 Identifiant INSEE 13014
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 100 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 6 136 m²
Total 6 100 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 6 136 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 6 100 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 6 136 m²
dont Bureaux 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m²
dont Industrie 5 660 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 5 696 m²
Total locaux 6 100 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 6 136 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOLVEO ENERGIES

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
508886132
SIRET
50888613200010
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
2008
Localisation
FENOUILLET (31150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01301423F0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 591 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 505 Allee Jean Perrin Euroflory Parc, à Berre-l'Étang (13130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOLVEO ENERGIES et accordé le 22 mai 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01301423F0011, déposé en mairie de Berre-l'Étang.

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