Retour aux permis de construire de Berre-l'Étang

Permis de construire Mixte N° 01301420F0039

Permis de construire n° 01301420F0039 à Berre-l'Étang pour 796 m² de logement et locaux, Quart La Bosque

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en collectif, pour 796 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Quart La Bosque, à Berre-l'Étang (13130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par EARL MOREA PRODUCTION et accordé le 4 mars 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 mars 2021).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 460 m² d'habitation et 336 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01301420F0039, déposé en mairie de Berre-l'Étang.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2021

Dossier PC n° 01301420F0039

Demandeur

EARL MOREA PRODUCTION

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Berre-l'Étang (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01301420F0039 a été délivré le 4 mars 2021, pour un projet situé Quart La Bosque. La demande émane de EARL MOREA PRODUCTION.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 796 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Au programme : la construction de 8 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T3. La surface se répartit entre 460 m² d'habitation et 336 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CL110. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 315 permis de construire et déclarations préalables référencés à Berre-l'Étang.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface existante avant

25 796 m²

Surface créée

796 m²

Variation nette

+796 m²

Surface totale après

26 592 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

04/03/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Berre-l'Étang

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CL110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Berre-l'Étang Code postal 13130 Identifiant INSEE 13014
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	8 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	0 m²	460 m²	460 m²	460 m²
Locaux	25 796 m²	336 m²	336 m²	26 132 m²
Total	25 796 m²	796 m²	796 m²	26 592 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Agricole et forestier	25 105 m²	336 m²	336 m²	25 441 m²
Autres activités	691 m²	0 m²	0 m²	691 m²
dont Bureaux	225 m²	0 m²	0 m²	225 m²
dont Entrepôt	466 m²	0 m²	0 m²	466 m²
Total locaux	25 796 m²	336 m²	336 m²	26 132 m²

Lecture Sitadel :

La destination Exploitation agricole et forestière couvre les constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	8
Logements collectifs	8
Collectifs hors résidence	8

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	8	-	-	-	8
-	-	100,0 %	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL MOREA PRODUCTION

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 489192633
SIRET: 48919263300019
Code APE (NAF): 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Taille d'entreprise: 6-9 salariés
Année de création: 2006
Localisation: BERRE-L ETANG (13130)

Autres dossiers de EARL MOREA PRODUCTION

PC n°01301422F0051 Autorisé

Galargue

Extension sans transformation

01 juin 2023

PC n°01301418F0037 Commencé

Quartier La Bosque

Nouvelle construction

01 mars 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01301420F0039
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13014 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	4 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en collectif, pour 796 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Quart La Bosque, à Berre-l'Étang (13130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par EARL MOREA PRODUCTION et accordé le 4 mars 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 mars 2021).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 460 m² d'habitation et 336 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01301420F0039, déposé en mairie de Berre-l'Étang.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Berre-l'Étang

PC n°01301420F0032 Logement Commencé

4 Bd Des Martyrs

Berre-l'Étang (13130)

Nouvelle construction

15 janv. 2021 62 m² SDP

PC n°01301420F0035 Logement Autorisé

Ch De La Duranne Mauran

Berre-l'Étang (13130)

Nouvelle construction

15 févr. 2021 120 m² SDP

PC n°01301420F0036 Logement Autorisé

Ch De La Duranne Mauran

Berre-l'Étang (13130)

Nouvelle construction

17 févr. 2021 104 m² SDP

PC n°01301420F0040 Logement Commencé

901 Route De St Chamas Le Terrail Nord

Berre-l'Étang (13130)

Nouvelle construction

09 mars 2021 183 m² SDP

PC n°01301420F0028 Locaux Autorisé

3560 Voie Jean-Pierre Lyon Les Cravons

Berre-l'Étang (13130)

Nouvelle construction

21 avr. 2021 508 m² SDP

PC n°01301420F0034 Logement Commencé

24 Bd Henri Wallon Bealet Est

Berre-l'Étang (13130)

Nouvelle construction

22 avr. 2021 261 m² SDP A B S H

Autres types d'autorisations à Berre-l'Étang

Permis d'aménager à Berre-l'Étang

17 autorisations

Permis de démolir à Berre-l'Étang

28 autorisations