Déclaration préalable Logement N° 01301422F0028

Déclaration préalable à Berre-l'Étang pour 65 m² de logement - 180 Av De La Victoire Du 8

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2022

Dossier DP n° 01301422F0028

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 01301422F0028, accordée le 18 mai 2022 à Berre-l'Étang (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 180 Av De La Victoire Du 8, Berre-l'Étang (13130). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 285 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD143, AD144, AD146.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/05/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

10 285 m²

Surface existante avant

65 m²

Surface créée

65 m²

Surface totale après

65 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/04/2023.

Autorisation

18 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

18/08/2022

Achèvement (DAACT)

14/04/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

7 mois 27 jours

Délai total

10 mois 27 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
18/05/2022
Chantier (DOC)
18/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
14/04/2023

Localisation du projet à Berre-l'Étang

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD143 AD144 AD146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Berre-l'Étang Code postal 13130 Identifiant INSEE 13014
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²
Locaux 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 0 m² 0 m²
Total 65 m² 0 m² 65 m² 0 m² 65 m² 0 m² 65 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BERRE L ETANG (13130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01301422F0028
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 13014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 285 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 180 Av De La Victoire Du 8, Berre-l'Étang (13130).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mai 2022, ouverture de chantier le 18 août 2022, achèvement déclaré le 14 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01301422F0028, instruit par la commune de Berre-l'Étang.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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