Permis de construire Logement N° 01301417F0016

Permis de construire à Berre-l'Étang pour 2 669 m² de logement - 94 Allee Des Acacias

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2018

Dossier PC n° 01301417F0016

Demandeur

LA MAISON FAMILIALE DE PROVENCE

Cette page présente le permis de construire n° 01301417F0016, délivré le 15 janvier 2018 à Berre-l'Étang (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 94 Allee Des Acacias, Berre-l'Étang (13130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA MAISON FAMILIALE DE PROVENCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 669 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 836 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 43 logements, dont 15 individuels et 28 collectifs. La répartition par taille comprend 13 T3, 27 T4, 3 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AN101, AN93.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 836 m²

Surface créée

2 669 m²

Variation nette

+2 669 m²

Surface totale après

2 669 m²

Logements créés

43

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

31/01/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
31/01/2019
Autorisation
15/01/2018
3
Chantier (DOC)
31/01/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Berre-l'Étang

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN101 AN93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Berre-l'Étang Code postal 13130 Identifiant INSEE 13014
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 43 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 669 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 669 m² 2 669 m²
Total 0 m² 2 669 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 669 m² 2 669 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 43
Logements individuels 15
Logements collectifs 28
Individuels groupés 15
Collectifs hors résidence 28

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 13 27 3 - 43
- - 30,2 % 62,8 % 7,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 43

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA MAISON FAMILIALE DE PROVENCE

Voir les 30 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
SIREN
309123479
SIRET
30912347900052
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
MARSEILLE (13006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01301417F0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 janvier 2018
Date de dépôt 31/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 43 logements (15 individuels, 28 collectifs), pour 2 669 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 836 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 94 Allee Des Acacias, Berre-l'Étang (13130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA MAISON FAMILIALE DE PROVENCE et accordé le 15 janvier 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 janvier 2018, ouverture de chantier le 31 janvier 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T3, 27 T4, 3 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01301417F0016, instruit par la commune de Berre-l'Étang.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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