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Permis de construire Locaux N° 01301124P0003

Permis de construire à Les Baux-de-Provence pour 202 m² de locaux - Vallon De L'arcoule

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 444 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Vallon De L'arcoule, Les Baux-de-Provence (13520).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL HOTEL RESTAURANT LA BENVENGUDO et accordé le 2 janvier 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 janvier 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01301124P0003, instruit par la commune de Les Baux-de-Provence.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2025

Dossier PC n° 01301124P0003

Demandeur

SARL HOTEL RESTAURANT LA BENVENGUDO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01301124P0003, délivré le 2 janvier 2025 à Les Baux-de-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Vallon De L'arcoule, Les Baux-de-Provence (13520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL HOTEL RESTAURANT LA BENVENGUDO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 444 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 101 m² en hébergement hôtelier, 101 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH138, AH139, AH209.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/01/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 444 m²

Surface existante avant

272 m²

Surface créée

202 m²

Variation nette

+202 m²

Surface totale après

474 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

02/01/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Les Baux-de-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH138 AH139 AH209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Les Baux-de-Provence Code postal 13520 Identifiant INSEE 13011
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 2
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	272 m²	202 m²	0 m²	0 m²	0 m²	202 m²	474 m²
Total	272 m²	202 m²	0 m²	0 m²	0 m²	202 m²	474 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	136 m²	101 m²	101 m²	237 m²
Commerce et services	136 m²	101 m²	101 m²	237 m²
Total locaux	272 m²	202 m²	202 m²	474 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL HOTEL RESTAURANT LA BENVENGUDO

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 398839944
SIRET: 39883994400012
Code APE (NAF): 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation: LES BAUX DE PROVENCE (13520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01301124P0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13011 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	2 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 444 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Vallon De L'arcoule, Les Baux-de-Provence (13520).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL HOTEL RESTAURANT LA BENVENGUDO et accordé le 2 janvier 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 janvier 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01301124P0003, instruit par la commune de Les Baux-de-Provence.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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