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Permis de construire Locaux N° 01301124P0003

Permis de construire n° 01301124P0003 aux Baux-de-Provence pour 101 m² de locaux, Vallon De L'arcoule

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 444 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Vallon De L'arcoule, aux Baux-de-Provence (13520).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL HOTEL RESTAURANT LA BENVENGUDO et accordé le 2 janvier 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 janvier 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01301124P0003, déposé en mairie des Baux-de-Provence.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2025

Dossier PC n° 01301124P0003

Demandeur

SARL HOTEL RESTAURANT LA BENVENGUDO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 janvier 2025 aux Baux-de-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01301124P0003 porte sur un projet situé Vallon De L'arcoule. Le projet est porté par SARL HOTEL RESTAURANT LA BENVENGUDO.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 444 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 101 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 101 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH138, AH139, AH209. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2024 (médiane : environ 10 mois). Au total, 33 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Baux-de-Provence sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/01/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 444 m²

Surface existante avant

136 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

237 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

02/01/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet aux Baux-de-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH138 AH139 AH209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Baux-de-Provence Code postal 13520 Identifiant INSEE 13011
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	136 m²	101 m²	0 m²	0 m²	0 m²	101 m²	237 m²
Total	136 m²	101 m²	0 m²	0 m²	0 m²	101 m²	237 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	136 m²	101 m²	101 m²	237 m²
dont Hôtels	136 m²	101 m²	101 m²	237 m²
Total locaux	136 m²	101 m²	101 m²	237 m²

Ce dossier crée 101 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL HOTEL RESTAURANT LA BENVENGUDO

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 398839944
SIRET: 39883994400012
Code APE (NAF): 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation: LES BAUX DE PROVENCE (13520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01301124P0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13011 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	2 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 444 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Vallon De L'arcoule, aux Baux-de-Provence (13520).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL HOTEL RESTAURANT LA BENVENGUDO et accordé le 2 janvier 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 janvier 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01301124P0003, déposé en mairie des Baux-de-Provence.

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