Permis de construire n° 01301120P0006 aux Baux-de-Provence pour 8 m² de locaux, Route De Maillane Carrieres Des Bringasses Et Des Grands
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2020
Dossier PC n° 01301120P0006
Demandeur
CULTURESPACES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01301120P0006 a été délivré le 25 novembre 2020 aux Baux-de-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Route De Maillane Carrieres Des Bringasses Et Des Grands. Le dossier a été déposé par CULTURESPACES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 223 283 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC65, AC120. Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Baux-de-Provence.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
03/02/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet aux Baux-de-Provence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Carrieres Des Bringasses Et Des Grands
Territoires administratifs
- Commune
- Les Baux-de-Provence Code postal 13520 Identifiant INSEE 13011
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 253 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 261 m² |
| Total | 253 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 261 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 253 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 261 m² |
| Total locaux | 253 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 261 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CULTURESPACES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 378955116
- SIRET
- 37895511600058
- Code APE (NAF)
- 91.03Z - Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- PARIS (75008)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01301120P0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 03/02/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |