Permis de construire n° 01301019N0009 à Barbentane pour 1 m² de locaux, Lieu-Dit Les Espidegles
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2019
Dossier PC n° 01301019N0009
Demandeur
COMMUNE DE BARBENTANE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lieu-Dit Les Espidegles, le permis de construire n° 01301019N0009 a été délivré le 25 juillet 2019 à Barbentane (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par COMMUNE DE BARBENTANE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 672 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CI5. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barbentane.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Barbentane
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Barbentane Code postal 0 Identifiant INSEE 13010
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 88 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 89 m² |
| Total | 88 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 89 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 88 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 89 m² |
| Total locaux | 88 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 89 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BARBENTANE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211300108
- SIRET
- 21130010800019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BARBENTANE (13570)
Autres dossiers de COMMUNE DE BARBENTANE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01301019N0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |