Permis de construire Locaux N° 01301026N0001

Permis de construire n° 01301026N0001 à Barbentane pour 92 m² de locaux, 2 rue du Four

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2026

Dossier PC n° 01301026N0001

Demandeur

COMMUNE DE BARBENTANE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01301026N0001 a été délivré le 25 juin 2026 à Barbentane (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 2 rue du Four. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BARBENTANE.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 92 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 247 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans les Bouches-du-Rhône, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 3 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AW 113. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du Four, le premier datant de 2022. Ce dossier fait partie des 170 permis de construire et déclarations préalables à Barbentane référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/06/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

247 m²

Surface existante avant

92 m²

Surface créée

92 m²

Surface totale après

92 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
09/02/2026
2
Autorisation
25/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Barbentane

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW 113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Barbentane Code postal 13570 Identifiant INSEE 13010
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 247 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 92 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 92 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 92 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 92 m² 0 m² 92 m² 0 m² 92 m² 0 m² 92 m²
Total 92 m² 0 m² 92 m² 0 m² 92 m² 0 m² 92 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 92 m² 0 m² 92 m² 0 m² 92 m² 0 m² 92 m²
Total locaux 92 m² 0 m² 92 m² 0 m² 92 m² 0 m² 92 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE BARBENTANE. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016.

Demandeur

COMMUNE DE BARBENTANE

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211300108
SIRET
21130010800019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1983

Autres dossiers de COMMUNE DE BARBENTANE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01301026N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 25 juin 2026
Date de dépôt 09/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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