Permis de construire Logement N° 01300722A0012

Permis de construire n° 01300722A0012 à Auriol pour 900 m² de logement, Les Artauds

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2023

Dossier PC n° 01300722A0012

Demandeur

SOCIETE LES ARTAUDS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Auriol (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01300722A0012 a été délivré le 4 juillet 2023, pour un projet situé Les Artauds. La demande émane du marchand de biens SOCIETE LES ARTAUDS.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 9 logements individuels, après démolition des 150 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 900 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 179 m², soit 100 m² par logement.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 08/09/2023, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle KD 134, KD 136. La voie, Les Artauds, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2022. Le catalogue recense 338 permis de construire et déclarations préalables à Auriol, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 179 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

900 m²

Variation nette

+750 m²

Surface totale après

900 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/09/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

08/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
08/09/2023
Autorisation
04/07/2023
3
Chantier (DOC)
08/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Auriol

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

KD 134 KD 136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auriol Code postal 13390 Identifiant INSEE 13007
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 150 m² existants et construit 900 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 4 179 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 9 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 900 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 9 logements créés, soit un ratio de 100 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 150 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 150 m² à 900 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 900 m² 0 m² 150 m² 0 m² 750 m² 900 m²
Total 150 m² 900 m² 0 m² 150 m² 0 m² 750 m² 900 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 9 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements individuels 9
Individuels groupés 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens SOCIETE LES ARTAUDS, une SARL basée à Peypin. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SOCIETE LES ARTAUDS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
910090869
SIRET
91009086900017
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
PEYPIN (13124)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300722A0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 juillet 2023
Date de dépôt 08/09/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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