Permis de construire Mixte N° 01300721A0026

Permis de construire n° 01300721A0026 à Auriol pour 1 143 m² de logement et locaux, Les Artauds

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2022

Dossier PC n° 01300721A0026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Auriol (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01300721A0026 a été délivré le 17 janvier 2022, pour un projet situé Les Artauds.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 13 logements, dont 9 logements individuels et 4 appartements neufs, après démolition des 180 m² existants. Les T4 représentent 9 des 13 logements. Dans ce programme, 4 des 13 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 1 030 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 741 m², soit 79 m² par logement. Le dossier déclare aussi 113 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 08/09/2023, soit 1 an 7 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence KD 102. Sur la même voie, Les Artauds, la base recense 3 autres dossiers depuis 2022. Le catalogue recense 338 permis de construire et déclarations préalables à Auriol, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 741 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

1 143 m²

Variation nette

+963 m²

Surface totale après

1 143 m²

Logements créés

13

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/09/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

08/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
08/09/2023
Autorisation
17/01/2022
3
Chantier (DOC)
08/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Auriol

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

KD 102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auriol Code postal 13390 Identifiant INSEE 13007
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 180 m² existants et construit 1 143 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 3 741 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 13 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 030 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 13 logements créés, soit un ratio de 79 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 113 m² à construire.

La surface de plancher passe de 180 m² à 1 143 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 030 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 030 m² 1 030 m²
Locaux 180 m² 113 m² 0 m² 180 m² 0 m² -67 m² 113 m²
Total 180 m² 1 143 m² 0 m² 180 m² 0 m² 963 m² 1 143 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
Autres activités 180 m² 0 m² 0 m² 180 m² 0 m² -180 m² 0 m²
dont Entrepôt 180 m² 0 m² 0 m² 180 m² 0 m² -180 m² 0 m²
Total locaux 180 m² 113 m² 0 m² 180 m² 0 m² -67 m² 113 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Le programme comprend 4 appartements neufs et 9 logements individuels. Les T4 sont majoritaires : 9 logements sur 13.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements individuels 9
Logements collectifs 4
Individuels groupés 9
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 2 2 9 - - 13
- 15,4 % 15,4 % 69,2 % - - 100,0 %

Financement et aides

Quatre des 13 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PEYPIN (13124)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300721A0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 janvier 2022
Date de dépôt 08/09/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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