Permis de construire Mixte N° 01300723A0002

Permis de construire à Auriol pour 1 742 m² de logement et locaux - Rn 560 Le Collet Du Pujol

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2023

Dossier PC n° 01300723A0002

Demandeur

SCI LES GUILLAUMES

Cette page présente le permis de construire n° 01300723A0002, délivré le 5 juillet 2023 à Auriol (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rn 560 Le Collet Du Pujol, Auriol (13390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LES GUILLAUMES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 742 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 850 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3. La surface se répartit entre 120 m² d'habitation et 1 622 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont DO109.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 850 m²

Surface créée

1 742 m²

Variation nette

+1 742 m²

Surface totale après

1 742 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
05/07/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Auriol

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DO109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Auriol Code postal 13390 Identifiant INSEE 13007
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Locaux 0 m² 1 622 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 622 m² 1 622 m²
Total 0 m² 1 742 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 742 m² 1 742 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 455 m² 0 m² 0 m² 0 m² 455 m² 455 m²
Commerce et services 0 m² 1 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 167 m² 1 167 m²
Total locaux 0 m² 1 622 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 622 m² 1 622 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES GUILLAUMES

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
404822173
SIRET
40482217300013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
ST SAVOURNIN (13119)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300723A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 1 742 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 850 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rn 560 Le Collet Du Pujol, Auriol (13390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LES GUILLAUMES et accordé le 5 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juillet 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 120 m² d'habitation et 1 622 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01300723A0002, instruit par la commune de Auriol.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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