Permis de construire Locaux N° 0130052100187

Permis de construire à Aubagne pour 8 212 m² de locaux - Le Camp De Sarlier

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2022

Dossier PC n° 0130052100187

Demandeur

LES BERGES DE L'ALTA

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0130052100187, délivré le 9 mai 2022 à Aubagne (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Le Camp De Sarlier, Aubagne (13400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES BERGES DE L'ALTA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 761 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 212 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BK303, BK304, BK307.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 761 m²

Surface créée

8 212 m²

Variation nette

+8 212 m²

Surface totale après

8 212 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2025.

Autorisation

9 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

14/06/2023

Achèvement (DAACT)

01/03/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/03/2025
Autorisation
09/05/2022
Chantier (DOC)
14/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2025

Localisation du projet à Aubagne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BK303 BK304 BK307

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Aubagne Code postal 13400 Identifiant INSEE 13005
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 8 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 212 m² 8 212 m²
Total 0 m² 8 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 212 m² 8 212 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 8 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 212 m² 8 212 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES BERGES DE L'ALTA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
899130157
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
MARSEILLE (13007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130052100187
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 mai 2022
Date de dépôt 01/03/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 761 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Camp De Sarlier, Aubagne (13400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES BERGES DE L'ALTA et accordé le 9 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 mai 2022, ouverture de chantier le 14 juin 2023, achèvement déclaré le 1 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130052100187, instruit par la commune de Aubagne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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