Permis de construire Locaux N° 0130052000030

Permis de construire à Aubagne pour 5 555 m² de locaux - 33 Bd Des Farigoules

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2020

Dossier PC n° 0130052000030

Demandeur

SCI LA CASAMANCE

Cette page présente le permis de construire n° 0130052000030, délivré le 29 juillet 2020 à Aubagne (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 33 Bd Des Farigoules, Aubagne (13400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LA CASAMANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 555 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 092 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 555 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BT24, BT25, BT27.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/07/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 092 m²

Surface existante avant

20 143 m²

Surface créée

5 555 m²

Variation nette

+5 555 m²

Surface totale après

25 698 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/08/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

03/08/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
29/07/2020
3
Chantier (DOC)
03/08/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aubagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BT24 BT25 BT27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Aubagne Code postal 13400 Identifiant INSEE 13005
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 20 143 m² 5 555 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 555 m² 25 698 m²
Total 20 143 m² 5 555 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 555 m² 25 698 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 20 143 m² 5 555 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 555 m² 25 698 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA CASAMANCE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
782703896
SIRET
78270389600012
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
AUBAGNE (13400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130052000030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 29 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 5 555 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 092 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 33 Bd Des Farigoules, Aubagne (13400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LA CASAMANCE et accordé le 29 juillet 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 juillet 2020, ouverture de chantier le 3 août 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130052000030, instruit par la commune de Aubagne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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