Permis de construire n° 0130052000038 à Aubagne pour 95 m² de locaux, Rue Jean Mermoz
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2020
Dossier PC n° 0130052000038
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Jean Mermoz, le permis de construire n° 0130052000038 a été délivré le 20 juillet 2020 à Aubagne (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur).
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 015 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 95 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS37. Ce dossier fait partie des 1 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2020. Le chantier a été mené en 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
20/07/2020
Achèvement (DAACT)
20/11/2020
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
4 mois
Délai total
4 mois
Localisation du projet à Aubagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aubagne Code postal 13400 Identifiant INSEE 13005
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 877 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 972 m² |
| Total | 877 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 972 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 877 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 972 m² |
| Total locaux | 877 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 972 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUBAGNE CEDEX (13785)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130052000038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 20/11/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |