Permis de construire n° 0130051800094 à Aubagne pour 3 480 m² de locaux, 33 Bd Des Farigoules
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 15 novembre 2018
Dossier PC n° 0130051800094
Demandeur
SCI LA CASAMANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aubagne (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130051800094 a fait l'objet d'une décision le 15 novembre 2018, pour un projet situé 33 Bd Des Farigoules. Le dossier a été déposé par SCI LA CASAMANCE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 3 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 482 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 480 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AL329, BT24, BT25. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubagne.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
15 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
18/01/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Aubagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aubagne Code postal 13400 Identifiant INSEE 13005
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 20 143 m² | 3 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 480 m² | 23 623 m² |
| Total | 20 143 m² | 3 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 480 m² | 23 623 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 20 143 m² | 3 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 480 m² | 23 623 m² |
| Total locaux | 20 143 m² | 3 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 480 m² | 23 623 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA CASAMANCE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 782703896
- SIRET
- 78270389600012
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- AUBAGNE (13400)
Autres dossiers de SCI LA CASAMANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130051800094 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 15 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |