Retour aux permis de construire de Aubagne

Permis de construire Locaux N° 0130051900125

Permis de construire à Aubagne pour 199 m² de locaux - 230 Av De Passe Temps Parc D'activite De Napollon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 262 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 230 Av De Passe Temps Parc D'activite De Napollon, Aubagne (13400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DOM ROM et accordé le 21 novembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 novembre 2019, ouverture de chantier le 6 avril 2020, achèvement déclaré le 31 décembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130051900125, instruit par la commune de Aubagne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2019

Dossier PC n° 0130051900125

Demandeur

DOM ROM

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0130051900125, délivré le 21 novembre 2019 à Aubagne (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 230 Av De Passe Temps Parc D'activite De Napollon, Aubagne (13400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DOM ROM. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 262 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 123 m² en bureaux, 76 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CM298, CM1597.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/11/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

262 m²

Surface existante avant

717 m²

Surface créée

199 m²

Variation nette

+199 m²

Surface totale après

916 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2020.

Autorisation

21 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/04/2020

Achèvement (DAACT)

31/12/2020

Délai autorisation - chantier

4 mois 16 jours

Durée du chantier

8 mois 25 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

31/12/2020

Autorisation

21/11/2019

Chantier (DOC)

06/04/2020

Achèvement (DAACT)

31/12/2020

Localisation du projet à Aubagne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CM298 CM1597

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc D'activite De Napollon

Territoire administratif

Commune: Aubagne Code postal 13400 Identifiant INSEE 13005
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	717 m²	199 m²	0 m²	0 m²	0 m²	199 m²	916 m²
Total	717 m²	199 m²	0 m²	0 m²	0 m²	199 m²	916 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	639 m²	123 m²	123 m²	762 m²
Entrepôt	78 m²	76 m²	76 m²	154 m²
Total locaux	717 m²	199 m²	199 m²	916 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOM ROM

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 439469966
SIRET: 43946996600014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: AUBAGNE (13400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0130051900125
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13005 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	21 novembre 2019
Date de dépôt	31/12/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 262 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 230 Av De Passe Temps Parc D'activite De Napollon, Aubagne (13400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DOM ROM et accordé le 21 novembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 novembre 2019, ouverture de chantier le 6 avril 2020, achèvement déclaré le 31 décembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130051900125, instruit par la commune de Aubagne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Aubagne

PC n°0130052600033 Logement Autorisé

220 Impasse Des Cylcamens

Aubagne (13400)

Nouvelle construction

27 mai 2026 100 m² SDP

PC n°0130052600007 Logement Autorisé

450 Chemin De Saint Michel

Aubagne (13400)

Nouvelle construction

19 mars 2026 121 m² SDP

PC n°0130052500100 Locaux Autorisé

Avenue Maximilien Robespierre

Aubagne (13400)

Nouvelle construction

11 mars 2026 5 508 m² SDP MARAGA

PC n°0130052500106 Logement Autorisé

15 Ch De L Olivette Route De Lascours

Aubagne (13400)

Nouvelle construction

06 mars 2026 242 m² SDP

PC n°0130052500111 Logement Autorisé

27 Bd Des Farigoues

Aubagne (13400)

Extension sans transformation

12 févr. 2026 121 m² SDP

PC n°0130052600008 Logement Autorisé

Imp De La Sauge

Aubagne (13400)

Extension sans transformation

06 févr. 2026 121 m² SDP

Autres types d'autorisations à Aubagne

Permis d'aménager à Aubagne

75 autorisations

Permis de démolir à Aubagne

16 autorisations