Permis de construire à Aubagne pour 13 736 m² de locaux - 377 Av De Passe Temps Parc Napollon
Bouches-du-Rhône (13) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 8 juin 2017 · Dossier PC n° 0130051700062 · Demandeur : SARTORIUS STEDIM FMT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0130051700062, délivré le 8 juin 2017 à Aubagne (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 377 Av De Passe Temps Parc Napollon, Aubagne (13400). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SARTORIUS STEDIM FMT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 13 736 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 824 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 488 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CM1532, CM1534, CM1752.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Aubagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 13 248 m² | 488 m² | 700 m² | 0 m² | 700 m² | 488 m² | 13 736 m² |
| Total | 13 248 m² | 488 m² | 700 m² | 0 m² | 700 m² | 488 m² | 13 736 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 183 m² | 488 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 488 m² | 671 m² |
| Industrie | 192 m² | 0 m² | 700 m² | 0 m² | 0 m² | 700 m² | 892 m² |
| Entrepôts | 12 873 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 700 m² | 0 m² | 12 173 m² |
| Total locaux | 13 248 m² | 488 m² | 700 m² | 0 m² | 700 m² | 488 m² | 13 736 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130051700062 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13005 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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