Permis de construire Locaux N° 0130051700062

Permis de construire n° 0130051700062 à Aubagne pour 700 m² de locaux, 377 Av De Passe Temps Parc Napollon

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2017

Dossier PC n° 0130051700062

Demandeur

SARTORIUS STEDIM FMT SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 377 Av De Passe Temps Parc Napollon, le permis de construire n° 0130051700062 a été délivré le 8 juin 2017 à Aubagne (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de SARTORIUS STEDIM FMT SAS.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 824 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CM1532, CM1534, CM1752. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubagne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/06/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 824 m²

Surface existante avant

13 248 m²

Surface créée

700 m²

Surface totale après

13 248 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
08/06/2017
3
Chantier (DOC)
20/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aubagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CM1532 CM1534 CM1752

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc Napollon

Territoires administratifs

Commune
Aubagne Code postal 13400 Identifiant INSEE 13005
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 13 248 m² 0 m² 700 m² 0 m² 700 m² 0 m² 13 248 m²
Total 13 248 m² 0 m² 700 m² 0 m² 700 m² 0 m² 13 248 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 13 248 m² 0 m² 700 m² 0 m² 700 m² 0 m² 13 248 m²
dont Bureaux 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m²
dont Industrie 192 m² 0 m² 700 m² 0 m² 0 m² 700 m² 892 m²
dont Entrepôt 12 873 m² 0 m² 0 m² 0 m² 700 m² -700 m² 12 173 m²
Total locaux 13 248 m² 0 m² 700 m² 0 m² 700 m² 0 m² 13 248 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARTORIUS STEDIM FMT SAS

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
538760125
SIRET
53876012500012
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
2012
Localisation
AUBAGNE (13400)

Autres dossiers de SARTORIUS STEDIM FMT SAS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130051700062
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 824 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 377 Av De Passe Temps Parc Napollon, à Aubagne (13400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARTORIUS STEDIM FMT SAS et accordé le 8 juin 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 juin 2017, ouverture de chantier le 20 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130051700062, déposé en mairie d'Aubagne.

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